Conditions générales de vente
Conditions générales de vente — STOEEK
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur le site internet https://stoeek.com
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Identité du vendeur
Les produits proposés sur le site sont vendus par :
[RAISON SOCIALE À COMPLÉTER], [FORME JURIDIQUE : SAS / SARL / SASU / EI À COMPLÉTER] au capital social de [MONTANT À COMPLÉTER] € Siège social : [ADRESSE À COMPLÉTER] RCS [VILLE D'IMMATRICULATION À COMPLÉTER] : [NUMÉRO SIREN À COMPLÉTER] Numéro de TVA intracommunautaire : [NUMÉRO TVA À COMPLÉTER] Email : info@stoeek.com Téléphone : [TÉLÉPHONE À COMPLÉTER]
Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif. Nous veillons à assurer la plus grande fidélité possible aux produits proposés.
Commande
Toute commande passée sur le site constitue une demande d'achat des produits sélectionnés. Avant la validation définitive de sa commande, le client peut vérifier le détail de celle-ci et corriger d'éventuelles erreurs. La commande devient définitive après validation du paiement et confirmation de la commande par voie électronique. STOEEK se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le client, de problème de paiement ou de suspicion de fraude.
Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire affichée sur le site. Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande. STOEEK se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué sera celui affiché au moment de la validation de la commande.
Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site. Les transactions sont sécurisées par nos prestataires de paiement.
Livraison
Nous livrons en :
- France
- Suisse
- Belgique
- Luxembourg
Livraison suivie
En France, en Suisse, en Belgique et au Luxembourg, les frais de livraison standard sont de 1,90 € pour toute commande inférieure à 50 € et la livraison est gratuite à partir de 50 € d'achat.
Délai de livraison estimé : 4 à 9 jours ouvrables après expédition.
Livraison internationale
Pour le reste du monde :
- Frais de livraison : 2,90 € pour toute commande inférieure à 50 € et gratuite à partir de 50 € d'achat
- Délai estimé : 7 à 15 jours ouvrables après expédition
Un numéro de suivi est communiqué par email après l'expédition de la commande.
En cas de retard de livraison, le client peut mettre en demeure le vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d'exécution dans ce délai, le client pourra résoudre le contrat dans les conditions prévues par la loi applicable.
Protection livraison
En cas de perte du colis ou d'anomalie avérée lors de l'acheminement, STOEEK s'engage à proposer au client, après vérification de la situation :
- une réexpédition du produit
- ou un remboursement
Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai légal de 14 jours à compter du lendemain de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif, lorsque ce droit est applicable.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit adresser à STOEEK, avant l'expiration du délai, une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter. Le client peut à cet effet :
- utiliser le formulaire de rétractation électronique accessible directement via le bouton « Renoncer au contrat » présent en pied de page du site, conformément à l'article L221-21 du Code de la consommation ;
- ou utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes conditions ;
- ou adresser toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, notamment par e-mail à info@stoeek.com.
Le simple renvoi du produit sans déclaration ne suffit pas. Le client doit ensuite retourner le produit dans les conditions prévues par la loi applicable.
En cas de rétractation valable, STOEEK remboursera les sommes versées par le client, y compris les frais de livraison standard initiaux, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu'à récupération du produit retourné ou jusqu'à réception d'une preuve d'expédition suffisante, selon le premier de ces faits. Les frais de retour restent à la charge du client, sauf disposition légale contraire.
Garantie commerciale
STOEEK propose une garantie commerciale étendue de 60 jours satisfait ou remboursé. Dans le cadre de cette garantie commerciale, les produits doivent être retournés dans leur état neuf, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour restent à la charge du client. Le remboursement est effectué après réception et vérification du produit retourné. Cette garantie commerciale s'applique sans préjudice du droit légal de rétractation et des garanties légales applicables.
Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation. Les produits bénéficient également de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. La garantie légale de conformité s'applique pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, dans les conditions prévues par la loi. En cas de défaut de conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit et, dans certains cas, obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente dans les conditions légales applicables.
Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation proposé par :
CM2C 49 rue de Ponthieu 75008 Paris https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php litiges@cm2c.net 01 89 47 00 14
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client à info@stoeek.com afin de rechercher une solution amiable avant toute saisine du médiateur.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable (notamment via le médiateur mentionné ci-dessus), les tribunaux français compétents seront saisis, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur applicables à sa résidence.
Contact
Pour toute question relative à une commande : info@stoeek.com